Les militaires engagés disposant d’un grade d’officier bénéficient du droit au versement d’une prime lorsqu’ils ont effectué plus de 4 ans de services effectifs et que leur contrat n’a pas...
Condamnation pénale des militaires à une peine d’inéligibilité : la radiation pour perte de grade est susceptible de recours !
Lorsqu’un militaire ou un gendarme fait l’objet d’une sanction pénale de perte de ses droits civiques (inéligibilité notamment), il s’expose à une radiation des cadres d’office pour perte de grade....
Lorsqu'un militaire ou un gendarme est placé congé longue durée pour maladie (CLDM), il est en principe réformé à l’expiration de ses droits à CLDM. Cependant, il pourra, s’il...
Les militaires engagés dans des opérations, qu'elles soient extérieures ou sur le territoire national, s'exposent à des risques inhérents à leur mission. Lorsque les militaires et les gendarmes subissent des...
Lorsqu’un gendarme est placé en congé longue maladie (CLM) ou en congé longue durée pour maladie (CLDM), il ne bénéficie plus de son logement concédé par nécessité absolue de service...
Il arrive fréquemment que des militaires fassent le choix d’intégrer la police nationale par la voie du concours. Dans ce cas, ils doivent être radiés d’office des cadres ou...
Lorsqu’un militaire ou un gendarme reçoit une lettre du centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS), de l’établissement nationale de la solde (ENS), ou de toute...
Lorsqu’un militaire ou un gendarme subit un burnout, un syndrome anxiodépressif ou un état de stress post-traumatique (ESPT) du fait de ses fonctions il peut être placé en CLDM....
Les enquêtes de sécurité permettent aux autorités administratives de consulter notamment le bulletin n°2 du casier judiciaire (B2) des militaire et le TAJ afin de vérifier si leurs antécédents judiciaires...
Les officiers de l’air qui ne bénéficient pas du droit à la liquidation de leur retraite à jouissance immédiate (RJI) doivent toutefois voir leurs demandes de démission acceptées si le...
