Lorsqu’un militaire ou un gendarme est atteint d’un trouble dépressif qu’il estime imputable au service, il lui appartient de vérifier si la décision le plaçant en CLDM reconnaît bien...
Les militaires et les gendarmes dont la durée du contrat d’engagement ne leur permet pas d’honorer leur lien au service s’engagent en principe à accepter un renouvellement de contrat leur...
Lorsqu'un militaire ou un gendarme est nommé dans la fonction publique civile à la suite de la réussite à un concours, qu'il ait ou non, bénéficié d'un détachement, doit se...
En principe, les sanctions de premier groupe prononcées contre les militaires et les gendarmes doivent être automatiquement effacées de leur dossier disciplinaire le 1er janvier de la cinquième année...
Les anciens militaires bénéficient d’un dispositif dérogatoire prévu à l’article L. 4139-2 du code de la défense qui leur permet d’accéder à des emplois dans la fonction publique civile sans...
Les militaires et les gendarmes disposent de droits spécifiques en matière de détachement et de placement à la retraite. En particulier, seuls 17 années de services effectifs pour les...
Les militaires et les gendarmes peuvent être « de carrière » ou servir en vertu d’un contrat d’engagement. Lorsqu’un militaire sous contrat arrive au terme de son contrat d’engagement, il...
Militaires et gendarmes reçus à un concours de la fonction publique : la radiation d'office ne dispense pas du remboursement de la formation
Les militaires et les gendarmes qui disposent d’un lien au service peuvent envisager de candidater à un concours de la fonction publique en vue de faciliter leur départ de l’institution....
Dans le cadre de leurs missions, qu’elles soient sur le territoire national ou à l’étranger, les militaires font souvent face à des situations de stress opérationnel qui peuvent avoir un...
Congé maladie des militaires et sanction disciplinaire : Attention à la perte de votre rémunération !
Le fait qu’un militaire ou un gendarme soit placé en congé maladie n’empêche pas son autorité d’emploi d’engager des poursuites disciplinaires à son encontre. Toutefois, la jurisprudence a eu à...
