De l'incorporation jusqu'à la radiation des cadres (retrait, réforme, invalidité, résiliation de contrat, démission) en passant par la reconversion professionnelle (cumul d'activité, création d'entreprise, formation professionnelle) ou la position de non-activité (congé du blessé, congé de longue maladie, congé de longue durée pour maladie, congé de reconversion, congé pour convenances personnelles, congé du personnel navigant), notre cabinet d'avocat en droit militaire assiste les militaires, gendarmes et leurs familles.
Défense des militaires - droit militaire
Cabinet d'avocat pour les militaires
Lorsqu'un militaire ou un gendarme est confronté à une problématique professionnelle ou personnelle, il lui est vivement conseillé de saisir un cabinet d'avocat qui maîtrise le droit militaire pour être à même de le conseiller au regard de son statut spécifique.
Depuis sa création, notre cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, consacre l'intégralité de ses activités et de sa formation à la défense des droits des militaires et des gendarmes.
De cette manière, notre cabinet d'avocat de militaires, Obsalis Avocat, a acquis une solide expertise en droit des militaires qu'il met au service des militaires de carrière et des militaires sous contrat, de tout grade et de tout corps d'armée, qu'ils soient affectés en métropole ou en outre-mer.
Notre cabinet d'avocat en droit militaire assiste les militaires de l’armée de terre, de l’armée de l’air, de la marine nationale (dont notamment les marins-pompiers de Marseille...), de la gendarmerie nationale (gendarmerie mobile, brigades départementales, gendarmerie de l'air, gendarmerie des transports aériens, GIGN, corps de soutien technique et administratif), de la brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) mais également du service de santé des armées (médecins militaires du Centre de santé des armées), et de la réserve opérationelle.
Cabinet d'avocat de militaires depuis sa création, notre cabinet en droit militaire, Obsalis Avocat, conseille aussi bien les officiers que les sous-officiers, dans toutes les étapes de leur carrière, du suivi des procédures disciplinaires engagées à leur encontre ou encore de la contestation des décisions du Centre expert des ressources humaines (CERHS) tendant à la restitution d'indus de solde.
Cabinet d'avocat de militaires, notre cabinet, Obsalis Avocat, dédie l'intégralité de ses activités à la défense des droits des militaires et des gendarmes pour leur apporter une réponse spécifiquement adaptée à leurs besoins
Le cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, représente également les militaires dans le cadre de leurs réclamations indemnitaires tendant à l'indemnisation de leurs préjudices moraux et financiers, aussi bien auprès du ministre de la Défense, de la commission des recours des militaires, que du tribunal administratif.
Qu'il s'agisse de préjudices résultant d'un harcèlement moral, d'une sanction disciplinaire illégale ou d'une décision de mutation d'office irrégulière (ordre de mutation individuel), notre cabinet d'avocat en droit militaire à Paris vous représente former les recours indemnitaires nécessaires.
Notre cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, assiste les militaires et les gendarmes auprès de la Commission des recours des militaires (CRM), de la commission des recours de l'invalidité (CRI), des conseils d'enquête, de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) en matière de contentieux d'indu de solde, ou encore auprès des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, qu'ils soient affectés en métropole ou dans les DOM-TOM (Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, etc...).
Cabinet d'avocat de militaires de tous les corps d'armée
Notre expertise dans la défense des militaires
Notre cabinet d'avocat de militaires conseille les militaires, officiers et les sous-officiers, de tous les corps, dans le cadre de toute éventuelle procédure disciplinaire engagée à leur encontre du fait de manquement à la discipline militaire (non-respect des ordres, violation du secret, manquement au devoir de réserve...) et, spécifiquement, de tout manquements au code de justice militaire (désobéissance, désertion).
Notre cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, assiste les militaires à l'occasion des conseils d'enquête, et pour contester toute décision de sanction ou de suspension de fonctions devant la commission des recours des militaires (CRM) et les juridictions administratives.
Notre cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, assiste les militaires à l'occasion des conseils d'enquête, et pour contester toute décision de sanction ou de suspension de fonctions devant la commission des recours des militaires (CRM) et les juridictions administratives.
Notre cabinet d'avocat de militaires, Obsalis Avocat, défend les militaires, officiers et les sous-officiers, de tous les corps, dans toute éventuelle procédure disciplinaire engagée à leur encontre du fait de manquement à la discipline militaire (non-respect des ordres, violation du secret, manquement au devoir de réserve...) et de tout manquements au code de justice militaire (désobéissance, désertion).
Le cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, assiste les militaires à l'occasion des conseils disciplinaires (conseil d'examen, conseil de discipline, ou conseil d'enquête), puis devant la commission des recours des militaires et les juridictions administratives.
Notre cabinet d'avocat en droit militaire conseille les officiers et les sous-officiers pour toutes les problématiques pécuniaires liées au versement ou au montant de leur solde ou à la liquidation de leur pension de retraite et d'invalidité.
Qu'il s'agisse de contester des titres de recette tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus, de solliciter des indemnités de fin de contrat (IDPNO notamment) ou encore d'assurer le suivi des demandes de liquidation de pensions de retraite, notre cabinet d'avocat de militaires, Obsalis Avocat, accompagne les militaires et les gendarmes pour effectuer les démarches nécessaires à la préservation de leurs droits.
Le cabinet d'avocat de militaires, Obsalis Avocat, défend les militaires et les gendarmes dans le suivi de leurs placements en congé maladie (CLM, CLDM, congé du blessé, congé du personnel naviguant) et de leur reprise d'activité (réintégration, prescriptions médicales au titre de la réadaptation).
Obsalis Avocat assiste les militaires et les gendarmes dans leurs recours contre les refus de pension militaires d'invalidité (PMI) ou dans leurs démarches tendant à l'indemnisation de leurs préjudices au titre de la jurisprudence Brugnot, qu'il s'agisse de préjudices psychiques (état de stress post-traumatique (SPT), burnout) ou de préjudice physiques (invalidités).