DEFENSE DE LA POLICE municipale

Cabinet d'avocat dédié à la défense des militaires et des forces de l'ordre depuis sa création, Obsalis Avocat, consacre toute une partie de son activité à la défense des fonctionnaires de la police municipale.

En effet, c'est en se consacrant spécifiquement à la défense des droits des policiers municipaux que notre cabinet d'avocat a pu acquérir une expertise spécifique dans ce domaine et être à même d'assurer pleinement la défense des personnels de la police municipale.

Fondé notamment pour répondre aux problématiques spécifique des policiers municipaux, notre cabinet d'avocat Obsalis Avocat, répond à vos questions et vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter pour répondre aux spécificités de votre statut d'agent de police.

Cabinet d'avocat pour la police municipale, Obsalis Avocat représente les policiers municipaux notamment dans le cadre des conseils de discipline engagés à leur encontre, devant les juridictions administratives de première instance et d'appel, la DGFiP ou encore les juridictions pénales.

Que vous souhaitiez contester un refus de détachement ou de disponibilité, engager une rupture conventionnelle, être assisté dans le cadre d'une procédure disciplinaire (conseil de discipline par exemple), être représenté dans une procédure correctionnelle, demander un aménagement de poste, ou encore contester une décision d'inaptitude ou de refus de rente d'invalidité ou d'allocation temporaire d'invalidité (ATI), notre cabinet d'avocat Obsalis Avocat est là pour vous conseiller.

Gardien de police, brigadier-chef principaux ou encore chef de police, affecté en métropole ou en outre-mer, notre cabinet d'avocat vous représente devant les instances administratives et juridictionnelles.