cabinet d'avocat de défense des droits DES MILITAIRES
Cabinet d'avocat pour les militaires
Le cabinet Obsalis Avocat est un cabinet d'avocat en droit militaire qui dédie son expertise aux militaires et aux gendarmes de tous les corps, qu'ils soient affectés en métropole ou en Outre-Mer.
Notre cabinet d'avocat en droit militaire assiste notamment les militaires de l’armée de l’air, de la marine nationale, de l’armée de terre, de la gendarmerie nationale, du service de santé interarmées (médecins et infirmiers militaires...), de la légion étrangère et de la réserve opérationnelle.
En particulier, le cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, accompagne les militaires et les gendarmes dans la gestion de leur carrière, du suivi des procédures disciplinaires engagées à leur encontre ou encore de la contestation des titres de perception de la DGFIP tendant à la restitution d'indus de solde (LOUVOIS notamment).
Notre cabinet d'avocat de militaires accompagne les militaires et les gendarmes depuis leur incorporation (formation, stage, nomination, contrat d'engagement) jusqu'à la cessation de leur état de militaire (démission, résiliation de contrat, réforme, retraite, invalidité) tout au long de leur carrière (notation, mutation, procédure disciplinaire, congé maladie, CLM/CLDM, accident de service, inaptitude, reconversion professionnelle, renouvellement de contrat, détachement...).
Notre cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, assiste notamment les militaires devant les ministres des Armées et de l'Intérieur dans le cadre de leurs réclamation indemnitaires, la Commission des recours des militaires (CRM) et de la commission des recours de l'invalidité (CRI), les conseils d'enquête, la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, le Conseil d'Etat (en matière de discipline des officiers) et les juridictions pénales.
Expertise de notre cabinet d'avocat dans la défense des militaires
Le cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, conseille les militaires et les gendarmes dans le cadre de toute éventuelle procédure disciplinaire engagée à leur encontre à raison de fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions (désobéissance, bagarre, alcoolisation, retard, etc.) ou en dehors du service (atteinte à l'honneur, manquement au devoir de réserve, désertion, etc).
Cabinet d'avocat pour les militaires, nous accompagnons les militaires et les gendarmes dans le cadre de tout éventuel conseil d'enquête, et les représentons pour former les éventuels recours administratifs puis contentieux nécessaires auprès des juridictions administratives compétentes.
Dédié au droit militaire, Obsalis Avocat accompagne les militaires et les gendarmes dans toutes les étapes de leur carrière, depuis leurs incorporation jusqu'à la cessation de leur état de militaire (démission, résiliation de contrat, reconversion, réforme, invalidité) et ce, tout au long de leur carrière (notations, maladie, mutations, reconversion professionnelle, détachement...).
Notre cabinet d'avocat en droit militaire assiste également les militaires et les gendarmes dans le cadre du suivi de leur demande de liquidation de pensions militaires : pension militaire d'invalidité, pension de retraite (provisoire ou définitive).
Le cabinet d'avocat en droit militaire, Obsalis Avocat, accompagne les militaires et les gendarmes dans toutes les problématiques pécuniaires liées au montant ou au versement de leur solde ou à la liquidation de leur pension de retraite et d'invalidité.
Qu'il s'agisse de contester les titres de perception émis par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) tendant à la restitution d'indus de solde (trop-perçus liés aux problématiques dites LOUVOIS notamment), de solliciter des indemnités de fin de contrat (IDPNO notamment) ou encore de contester un appel de régularisation de charges (charges de chauffage pour les gendarmes notamment) notre cabinet d'avocat de militaires, Obsalis Avocat, accompagne les militaires et les gendarmes pour effectuer les démarches nécessaires à la préservation de leurs intérêts devant les instances administratives et juridictionnelles.
Notre cabinet d'avocat en droit militaire conseille les militaires et les gendarmes dans le suivi de leurs placements en congé maladie (CLDM/CLM, congé du personnel naviguant, accident de service) et de leur reprise d'activité (demande de réintégration, prescriptions médicales au titre de la réadaptation...).
Avocat de militaires, nous accompagnons également les militaires et les gendarmes dans leur reconversion professionnelle (demande de congé pour convenance personnelle, demande de congés pour reconversion professionnelle, de placement en disponibilité, aide au départ ...).
Surtout, notre cabinet d'avocat représente les militaires dans leurs demandes indemnitaires au titre de la jurisprudence Brugnot (réparation des préjudices moraux et physiques) et de leurs demandes de pension militaire d'invalidité (PMI).
Cabinet d'avocat pour les militaires de tous les corps d'Armée