défense dES FONCTIONNAIRES DE LA police nationale
Cabinet d'avocat pour la police nationale
Notre cabinet d'avocat, Obsalis Avocat, dédie son expertise à la défenses des forces de l'ordre.
En particulier, notre cabinet d'avocat consacre toute un pan de son activité à la défense des droits des fonctionnaires de la police quel que soit leur corps et leur grade (officiers de police, gradés et gardien de la paix, commissaires de police, policiers adjoints et réservistes...).
Qu'il s'agissent d'assister les policiers ensuite d'un renvoi devant un conseil de discipline, de contester un tableau d'avancement, de rédiger un recours contre un bulletin de notation, ou encore de contester un refus de reconnaissance de lien au service d'un accident, notre cabinet d'avocat représente les policiers qu'ils soient affectés en métropole ou en Outre-mer
Cabinet d'avocat pour la police nationale
Cabinet d'avocat dédié à la défense des militaires et des forces de l'ordre depuis sa création, Obsalis Avocat, consacre toute une partie de son activité à la défense des fonctionnaires de la police nationale.
En effet, c'est en se consacrant spécifiquement à la défense des droits des policiers que notre cabinet d'avocat a pu acquérir une expertise spécifique dans ce domaine et être à même d'assurer pleinement la défense des personnels de la police nationale.
Fondé notamment pour répondre aux problématiques spécifique des fonctionnaires de la police nationale, notre cabinet d'avocat Obsalis Avocat, répond à vos questions et vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter pour répondre aux spécificités de votre statut de fonctionnaire de police.
Cabinet d'avocat de policiers, Obsalis Avocat représente les policiers notamment dans le cadre des conseils de discipline engagés à leur encontre, devant les juridictions administratives de première instance et d'appel, la DGFiP ou encore les juridictions pénales.
Que vous souhaitiez contester un refus de détachement ou de disponibilité, engager une rupture conventionnelle, être assisté dans le cadre d'une procédure disciplinaire (conseil de discipline par exemple), être représenté dans une procédure correctionnelle, demander un aménagement de poste, ou encore contester une décision d'inaptitude ou de refus de rente d'invalidité ou d'allocation temporaire d'invalidité (ATI), notre cabinet d'avocat Obsalis Avocat est là pour vous conseiller.
Commissaires et officiers de police, gradés et gardiens de la paix, policiers adjoints et réservistes, affecté en métropole ou en outre-mer, notre cabinet d'avocat vous représente devant les instances administratives et juridictionnelles.
Notre expertise dans la défense des fonctionnaires de la police nationale
Obsalis Avocat représente les fonctionnaires de la police nationale dans toutes les étapes des procédures disciplinaires engagées à leur encontre et principalement devant les conseils de discipline (consultation du dossier disciplinaire, observations écrites et orales, réunion du conseil de discipline...).
En outre, notre cabinet d'avocat assure la défense des droits des policiers dans leurs recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux contre les sanctions disciplinaires.
En particulier, Obsalis Avocat représente les policiers devant les tribunaux administratifs pour contester les sanctions disciplinaires prises à l'issue des conseils de discipline.
Obsalis Avocat défend les droits des fonctionnaires de la police nationale face à la maladie et à l'invalidité.
Qu'il s'agisse de contester un refus de reconnaissance du lien au service d'une affection psychologique ou physique (accident de service par exemple), de contester une décision d'inaptitude, de solliciter une rente d'invalidité ou d'allocation temporaire d'invalidité (ATI), de contester un refus de rente d'invalidité ou d'ATI, ou d'accompagner les policiers dans leurs réclamations au titre de la jurisprudence Moya-Caville notre cabinet au service des forces de l'ordre vous répond.
En particulier, Obsalis Avocat assure le suivi des recours contre les placements en CLM non imputables au service.
Notre cabinet d'avocat dédié aux forces de l'ordre défend les fonctionnaires de la police nationale dans toutes leurs démarches pécuniaires.
En particulier, Obsalis Avocat représente les policiers dans leurs recours contre les titres de perception relatifs aux indus de rémunération, dans leurs réclamations indemnitaires au titre de la jurisprudence Moya-Caville, dans les procédures de ruptures conventionnelles, leurs recours contre les refus de détachement et/ou de disponibilité, ou encore dans la contestation des refus d'allocation temporaire d'invalidité et/ou de pensions de retraite.
Notre cabinet d'avocat dédié à la défense des droits des fonctionnaires de police représente les policiers notamment dans le cadre de leurs droits à avancement.
Obsalis Avocat représente les policiers dans leurs recours gracieux/hiérarchique ou contentieux contre les tableaux d'avancement.
Plus généralement, Obsalis Avocat représente les policiers dans toutes les étapes de leur carrière y compris pour contester éventuellement leurs bulletins de notations.
Compétences de notre cabinet d'avocat dans la défense des droits des policiers