Defense des fonctionnaires de la police nationale
Cabinet d'avocat en droit de la police
En particulier, notre cabinet d'avocat consacre toute un pan de son activité à la défense des droits des fonctionnaires de la police nationale quel que soit leur corps et leur grade (officiers de police, gradés et gardien de la paix, commissaires de police, policiers adjoints et réservistes...).
Qu'il s'agissent d'assister les fonctionnaires de la police nationale ensuite d'un renvoi devant un conseil de discipline, de contester un tableau d'avancement, de rédiger un recours contre une feuille de notation, ou encore de contester un refus de reconnaissance de lien au service d'un accident professionnel, notre cabinet d'avocat représente les policiers qu'ils soient affectés en métropole ou en Outre-mer.
Cabinet d'avocat pour la police nationale
Cabinet d'avocat dédié notamment à la défense des forces de l'ordre depuis sa création, Obsalis Avocat, consacre toute une partie de son expertise à la défense des fonctionnaires de la police nationale.
C'est en consacrant une partie de ses compétences à la défense exclusive des droits des policiers, que notre cabinet d'avocat a pu acquérir une expertise fine en droit de la police et être à même d'assurer pleinement la défense des fonctionnaires de la police nationale.
Fondé notamment pour répondre aux problématiques spécifique des policiers, notre cabinet d'avocat Obsalis Avocat, répond à vos questions et vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter pour répondre aux spécificités de votre statut de fonctionnaire de police.
Cabinet d'avocat de policiers, Obsalis Avocat représente les fonctionnaires de la police nationale notamment dans le cadre des conseils de discipline engagés à leur encontre, devant les juridictions administratives de première instance et d'appel, la DGFiP ou encore les juridictions pénales.
Que vous souhaitiez contester un refus de détachement ou de disponibilité, engager une procédure de rupture conventionnelle, être assisté dans le cadre d'une procédure disciplinaire (conseil de discipline par exemple), être représenté dans une procédure correctionnelle, demander une adaptation de poste, ou encore contester une décision d'inaptitude ou de refus d'allocation temporaire d'invalidité, notre cabinet d'avocat Obsalis Avocat est là pour conseiller les policiers.
Cabinet d'avocat pour les fonctionnaires de la police nationale
Obsalis Avocat représente les fonctionnaires de la police nationale dans toutes les étapes des procédures disciplinaires engagées qui les concernent et en particulier devant les conseils de discipline (consultation du dossier disciplinaire, observations écrites et orales, réunion du conseil de discipline...).
En outre, notre cabinet d'avocat assure la défense des fonctionnaires de la police nationale dans leurs recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux contre les sanctions disciplinaires.
En particulier, Obsalis Avocat représente les agents de police auprès des tribunaux administratifs pour contester les sanctions disciplinaires prises à l'issue des conseils de discipline.
Obsalis Avocat conseille et représente les droits des fonctionnaires de la police nationale face à la maladie et à l'invalidité.
Qu'il s'agisse de contester un refus de reconnaissance du lien au service d'une affection psychologique (burnout, syndrome post-traumatique) ou physique (accident/blessure en service par exemple), de contester une décision d'inaptitude, de solliciter une allocation temporaire d'invalidité (ATI), de contester un refus de ATI, ou d'accompagner les policiers dans leurs réclamations au titre de la jurisprudence Moya-Caville notre cabinet d'avocat en droit de la police vous répond.
En particulier, Obsalis Avocat assure le suivi des recours contre les CLM non imputables au service.
Notre cabinet d'avocat dédié aux droits des fonctionnaires de la police nationale défend les policiers dans toutes leurs démarches financières et indemnitaires en vue de la réparation de leurs préjudices.
En particulier, Obsalis Avocat représente les fonctionnaires de police dans leurs recours contre les titres de perception relatifs aux trop-perçus de traitement, dans leurs réclamations indemnitaires au titre de la jurisprudence Moya-Caville venant en complément de leurs rentes ou allocationq temporaires d'invalidité (ATI), dans les procédures de ruptures conventionnelles, leurs recours contre les refus de détachement et/ou de disponibilité, ou encore dans la contestation des refus d'allocation temporaire d'invalidité (ATI) et/ou de pensions de retraite.
Notre cabinet d'avocat Obsalis Avocat, dédie son expertise à la défense des droits des fonctionnaires de police dans toutes les étapes de leur carrière et représente les policiers notamment dans le cadre de leurs droits à avancement.
Ainsi, Obsalis Avocat représente les fonctionnaires de la police nationale dans leurs recours gracieux et hiérarchiques ou dans leurs requêtes contentieuses contre les tableaux d'avancement.
Plus généralement, Obsalis Avocat représente les policiers dans toutes les étapes de leur carrière y compris pour contester éventuellement leurs bulletins de notations.