Notation & AVANCEMENT DES MILITAIRES

Le cabinet d'avocat de militaires, Obsalis Avocat, est un cabinet dédié à la défense des militaires et des gendarmes notamment s'agissant du déroulement de leur carrière.

A cet égard, la notation est un acte de commandement qui intervient une fois par an et qui a vocation à évaluer la manière de servir des militaires et des gendarmes par une note chiffrée et des appréciations littérales.

Cette notation a un impact considérable dans le déroulement de la carrière des militaires et des personnels de la gendarmerie nationale, notamment en ce qui concerne leur avancement.

Cependant, le juge administratif considère que la notation relève d'un pouvoir discrétionnaire de l'administration et limite son contrôle sur les notations des militaires et des membres des forces de l'ordre à un contrôle restreint de l'erreur manifeste d'appréciation.

Dans ces circonstances, lorsqu'un militaire saisit le cabinet d'avocat Obsalis Avocat d'une demande de contestation d'une feuille ou d'une bulletin de notation, il appartient d'abord à notre cabinet d'évaluer les moyens susceptibles d'être soulevés contre la feuille de notation concerné pour évaluer les chances de succès d'un éventuel recours.

​​​​​​​Le cas échéant, le cabinet d'avocat Obsalis Avocat pourra assister les militaires et les policiers tant dans le cadre de leurs recours auprès de la commission des recours des militaires (CRM) que devant le tribunal administratif compétent.

. En parallèle, le refus d'inscription d'un militaire au tableau d'avancement va constituer un frein à sa carrière et à l'obtention du grade supérieur.

Lorsqu'un militaire ou un gendarme envisage un recours contre un tableau d'avancement en tant que son nom n'y figure pas, il lui appartient d'abord de comparer ses propres mérites avec ceux de ses camarades qui y sont, eux, mentionnés.

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs camarades moins méritants figureraient au tableau d'avancement, le militaire ou le policier concerné pourrait alors envisager de saisir la commission des recours des militaires, pour les militaires (CRM) ou le tribunal administratif compétent, en vue de la contestation de ce tableau d'avancement.

Le cabinet d'avocat de militaire et de gendarmes, Obsalis Avocat, représente les militaires dans leurs recours contre les tableaux d'avancement, tant devant la commission des recours des militaires que devant les tribunaux administratifs.