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Obsalis Avocat : Seul avocat spécialisé en droit public Militaire
Défense EXCLUSIVE des Militaires, Gendarmes et Policiers
La confiance des militaires, gendarmes et policiers : notre priorité
Pour un militaire, un gendarme ou un policier, confier son dossier à un avocat est un acte qui engage bien plus qu'une simple procédure juridique : c'est une relation de confiance où la compréhension du métier est essentielle.
Au sein du cabinet Obsalis Avocat, nous mesurons l'impact profond que chaque décision administrative ou disciplinaire peut avoir sur votre carrière, votre honneur et votre équilibre familial.
Un accompagnement dédié, une expertise exclusive
Parce que vos statuts sont uniques et vos risques spécifiques, notre cabinet a fait le choix de l'exclusivité. En nous consacrant uniquement à la défense des forces armées et de sécurité intérieure, nous avons acquis une maîtrise intime de vos droits et de vos réalités de terrain.
Une haute technicité juridique en droit militaire et policier
Du militaire du rang à l’officier supérieur, du gardien de la paix au commissaire, nous apportons des réponses stratégiques adaptées à chaque cors et à chaque grade.
En confiant votre dossier au cabinet, vous bénéficiez de l'expertise de la seule avocate française officiellement reconnue spécialisée en Droit Public Militaire. Cette distinction du Conseil National des Barreaux est le gage d'une défense de haut niveau, parfaitement adaptée à la complexité de vos statuts.
Proximité, Transparence et Humanité
Nous plaçons l'humain au centre de chaque dossier. Notre méthode repose sur une écoute réelle, une disponibilité constante et une totale transparence, afin de bâtir un véritable lien de confiance avec vous et votre famille.
Expertise de notre cabinet d'avocat en droit militaire et policier
Obsalis Avocat : Défense des droits des militaires, gendarmes & policiers
Pourquoi choisir Obsalis Avocat ?
Le cabinet Obsalis Avocat dispose d'une expertise fine dans la défense des militaires, des personnels de la Gendarmerie nationale et des fonctionnaires de police.
Nous allions une maîtrise technique du droit administratif à une connaissance approfondie des réalités de terrain. Chaque dossier bénéficie d'une approche personnalisée visant la protection optimale de vos droits et de votre carrière.
Nous intervenons tant en phase de conseil qu'en phase contentieuse devant les juridictions administratives à Paris et sur l'ensemble du territoire national.
Nos domaines d'intervention stratégiques
Droit Militaire et Gendarmerie
Carrière et Discipline : Représentation lors des procédures disciplinaires et des conseils d'enquête, recours contre les sanctions, contestation des notations et gestion des mutations.
Fin de contrat : Accompagnement pour la résiliation de contrat d'engagement, démission et procédures de reconversion.
- Indemnisation (Jurisprudence Brugnot) : Réparation intégrale des dommages subis suite à un accident de service ou une maladie professionnelle.
- Pensions Militaires d’Invalidité (PMI) : Assistance pour la reconnaissance ou la révision de vos droits à pension et recours devant la Commission de Recours de l'Invalidité (CRI).
Rémunération et Reconversion
Litiges financiers : Recours contre les titres de perception (trop-perçus de rémunération) et les rappels de charges.
Projets Professionnels : Assistance pour le cumul d'activités, la création d'entreprise et recours contre les refus de détachement ou de mise en disponibilité.
Droit de la Police Nationale
Discipline et Statut : Assistance lors des conseils de discipline, défense en cas de suspension de fonctions, litiges relatifs à l'avancement et à la protection fonctionnelle.
Indemnisation (Jurisprudence Moya-Caville) : Accompagnement dédié pour la réparation intégrale des dommages consécutifs à un accident de service ou une pathologie professionnelle.
Obsalis : Avocat spécialisé en droit public et droit public militaire
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