Votre confiance, notre priorité
Pour un militaire, un gendarme ou un policier, confier son dossier à un avocat est un acte de confiance qui dépasse la simple procédure juridique.
Au cabinet Obsalis, nous mesurons l'impact profond que chaque décision administrative ou disciplinaire peut avoir sur votre carrière, votre honneur et votre équilibre familial.
En dédiant notre expertise à la défense des militaires et des fonctionnaires de police, nous avons acquis une connaissance intime de vos statuts, de vos droits et de vos réalités de terrain.
Du militaire du rang à l'officier supérieur, du gardien de la paix au commissaire, chaque dossier bénéficie d'une stratégie personnalisée portée par une haute technicité juridique.
Les statuts militaire et policier imposent une discipline et engagent. Une sanction peut briser une carrière ou entraîner une radiation des cadres. Un refus de démission peut stopper toute possibilité de reconversion. Le cabinet Obsalis assure une défense offensive à chaque étape : conseil d'enquête militaire, conseil de discipline policier, contestation de sanctions et des refus de démission, recours devant la CRM, référé-suspension, accompagnement lors des enquêtes IGPN/IGGN. Notre mission : Annuler les décisions arbitraires en exploitant les vices de procédure et les erreurs d'appréciation pour protéger votre avenir professionnel.
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Pension militaire d'invalidité : vos droits et recours devant la commission des recours de l'invalidité (CRI) et le tribunal administratif
Jurisprudence Brugnot : l'indemnisation des militaires et gendarmes blessés (accident, maladie, ESPT)
Jurisprudence Moya-Caville : l'indemnisation des policiers blessés
CLM et CLDM : vos droits vers une reconnaissance du lien au service et la retraite à jouissance immédiate (RJI)
Fonds de prévoyance militaire : vos droits à allocations et recours
Inaptitude médicale et réforme des militaires : défendre votre carrière et vos droits à pension (RJI, PMI...)
Que vous soyez victime d'un accident de service, d'une blessure en opération (OPEX) ou d'un état de stress post-traumatique (SPT), la reconnaissance de l'imputabilité au service n'est que la première étape. Le cabinet Obsalis vous accompagne pour obtenir la réparation intégrale de vos préjudices, bien au-delà de la simple pension d'invalidité. Notre expertise couvre l'ensemble des mécanismes d'indemnisation propres à votre statut
Conseil d'enquête militaire : Défendre les officiers, sous-officiers et militaires du rang face à la radiation disciplinaire
Conseil de discipline des policiers : Défense experte des fonctionnaires de police face au risque de révocation et de mise à la retraite d'office
Procédure disciplinaire & sanctions : Défendre les militaires, gendarmes et policiers dans leurs recours
Solde, rémunération, trop-perçus et charges : Défense des militaires & policiers dans leurs recours contre les titres de perception
Radiation disciplinaire, réforme, démission, résiliation de contrat et rupture conventionnelle : Défense des militaires et policiers en fin de carrière
Retraite et reconversion des militaires et policiers : Sécuriser votre avenir
Fondé par Maître Tiffen MARCEL, le cabinet Obsalis dédie son expertise à la défense des militaires, gendarmes et policiers. Titulaire d'un Master 2 en Contentieux public et avocate depuis 2016, Maître MARCEL est aujourd'hui la seule avocate française officiellement reconnue spécialiste en Droit public militaire par le Conseil National des Barreaux (CNB) — une reconnaissance obtenue en décembre 2025, qui garantit à ses clients une technicité juridique de premier niveau, une maîtrise parfaite des procédures administratives et des statuts militaires et policiers.
Chaque dossier fait l'objet d'un audit juridique précis et d'une stratégie adaptée à votre corps d'appartenance, votre grade et votre situation personnelle. Qu'il s'agisse d'un conseil d'enquête, d'une demande d'indemnisation Brugnot ou d'un projet de démission, nous construisons avec vous un plan d'action individualisé. Vous n'êtes jamais un dossier parmi d'autres : le cabinet limite volontairement le nombre de dossiers suivis simultanément pour consacrer à chacun le temps et l'attention qu'il mérite.
Basé à Paris, le cabinet intervient devant l'ensemble des juridictions administratives de France — tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État — en première instance comme en appel. Que vous soyez affecté en métropole, en outre-mer ou en OPEX, nous assurons votre défense grâce à des consultations téléphoniques et un suivi dématérialisé de votre dossier. Votre éloignement géographique n'est jamais un obstacle à la qualité de votre accompagnement juridique.
La nature de vos fonctions impose une discrétion sans faille. Le cabinet Obsalis applique un secret professionnel renforcé : aucune communication n'est adressée à votre hiérarchie, les échanges sont sécurisés, et votre identité ne figure jamais dans nos communications externes. Compte tenu de la sensibilité de vos métiers, nous traitons chaque dossier avec la discrétion absolue que votre statut exige.
Que vous fassiez face à une procédure disciplinaire, une blessure en service, un litige de carrière (démission, mutation) ou un refus d'indemnisation, le cabinet Obsalis vous apporte une défense experte et personnalisée. Contactez-nous pour une première consultation et bénéficiez de l'expertise de la seule avocate spécialisée en Droit Public Militaire en France.
Découvrez comment prouver qu'une maladie d'un agent public est imputable au service et obtenir ainsi la pleine protection statutaire.
Un agent contractuel peut contester le non-renouvellement de son contrat : procédure, délais et recours possibles.
Mutation d’office : les militaires et gendarmes ont le droit de consulter leur dossier administratif individuel.
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